Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AIFOS
MENTIONS LÉGALES
Merci de votre intérêt pour nos articles ainsi que pour notre boutique ! Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s'appliquant à votre achat, qui visent à expliciter vos droits. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par e-mail.
Nous espérons que vos achats se dérouleront bien !
Mentions légales
Le site www.maisonaifos.com est édité par AIFOS (AÏFOS), société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 934 216 987, dont le siège social est situé au 19 Passage Darcy, 21000 Dijon, France.
SIRET : 934 216 987 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00934216987
Directrice de la publication : Sofia Zaouia, Présidente
Contact : Maisonaifos@icloud.com
SIRET : 934 216 987 00016
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Contact : Maisonaifos@icloud.com
Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Généralités
Ces Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent quand vous (« Client » ou « vous ») passez une commande auprès d'AÏFOS sur www.maisonaifos.com (site Web).
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et que vous approuvez l'utilisation de ces données conformément à la politique de confidentialité de Shopify (notre site hébergeur).
Nous vendons des produits dans l'Union européenne, aussi ces Conditions Générales de Vente sont-elles prévues pour s'y appliquer également. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s'appliquent selon le pays où vous vivez. Nous respectons ces lois applicables, et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées.
Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu'un contrat d'achat a été conclu. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous. Nous pouvons refuser une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou en cas d'incident de paiement antérieur.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Livraison
Nous livrons en France et dans les pays de l'Union européenne, par Colissimo à domicile ou en point relais Mondial Relay, selon les options proposées lors de la commande. À titre indicatif, la livraison en point relais Mondial Relay est facturée 4,90 € en France, la livraison Colissimo à domicile 7,90 € en France et 14,90 € dans l'Union européenne. La livraison en point relais est offerte en France dès 65 € d'achat. Les tarifs applicables à votre commande sont ceux affichés au moment de sa validation.
Vous pouvez également choisir le retrait gratuit de votre commande dans notre boutique, au 19 Passage Darcy, 21000 Dijon. Nous vous prévenons lorsque votre commande est prête à être retirée.
Le délai de livraison estimé est indiqué lors de la commande. À défaut, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa validation, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. En cas de retard, vous pouvez nous contacter à Maisonaifos@icloud.com. Nous vous invitons à vérifier l'état de votre colis à la réception et à nous signaler tout article manquant ou endommagé dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. En cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision avant l'expiration de ce délai, au moyen du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à Maisonaifos@icloud.com ou par courrier à l'adresse suivante : AÏFOS, 19 Passage Darcy, 21000 Dijon, France.
Vous devez nous renvoyer le ou les articles à cette même adresse au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter. Les frais de retour sont à votre charge. Les articles doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine si possible, avec leurs étiquettes. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple : articles portés, lavés, abîmés ou sans étiquettes).
Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
Garanties légales
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir. Pendant ce délai, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement de l'article, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement. Cette garantie est indépendante de toute garantie commerciale et les frais liés à sa mise en œuvre sont à notre charge.
Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute réclamation, contactez-nous à Maisonaifos@icloud.com.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.